SUD éducation œuvre depuis des mois pour obtenir l'application des différents textes qui encadrent la gestion du risque d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires, de la maternelle à l'université, notamment la circulaire Fonction publique du 28 juillet 2015. Cette dernière précise que la responsabilité de l'État (et pour ce qui nous concerne des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace) est pleine et entière, y compris dans le cas où ils ne sontt pas propriétaires des bâtiments.
Dans le paragraphe concernant la mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle, cette circulaire indique que « dans les immeubles où des matériaux contenant de l'amiante ont été repérés, le chef de service, employeur public de l'État, territorial ou hospitalier, doit s'assurer qu'une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés, de manière à éviter toute intervention malencontreuse due à l'absence ou à une mauvaise information. »
Pour les personnels, pour les élèves et étudiant·es, le respect de cette circulaire est de toute première importance car elle permet d'adapter les comportements individuels et collectifs à la présence du risque amiante.
Nous avons déjà exigé le respect des différents textes concernant l'amiante par courriers (notamment le courrier intersyndical du 16 mai 2024, dont les organisations syndicales CFDT-EFRP, CGT éduc'action, FNEC-FP FO, FSU, SUD éducation et UNSA étaient signataires), par voie de presse (conférence de presse intersyndicale CFDT-EFRP, CGT éduc'action, FSU, SNALC, SUD éducation et UNSA du 13 mars 2025) et dans les instances ministérielles, académiques et départementales depuis plusieurs années. L'incompétence de nos employeurs sur ce thème s'est révélée criante depuis toujours.
Ces exigences de respect des textes réglementaires ne sont toujours pas satisfaites, même pour les plus simples d'entre elles. L'une des premières revendications est la transparence concernant le risque amiante, c'est-à-dire l'actualisation et la transmission des Dossiers techniques amiante (DTA) aux usagèr·es, aux agent·es et aux représentant·es syndicales·aux.
Le ministère de l'Éducation nationale a récemment publié un plan d'action ministériel amiante, et a envoyé des instructions précises aux recteur·rices sur la mise en œuvre de ce plan. C'est une avancée, mais encore faudrait-il que ses représentant·es soient formé·es à la hauteur de l'enjeu de santé publique que représente le risque amiante ! Pour l'instant, les représentant·es du ministère de l'Éducation nationale entretiennent l'omerta sur l'amiante de l'école maternelle à l'Université.
Le ministère de l'Éducation nationale se vante des résultats de l'enquête 2024 relative à l'amiante où seulement 56,3 % des chef·fes d'établissement et directeur·rices d'école ont répondu, alors même qu'iels ne sont pas formé·es à la lecture des Dossiers techniques amiante. Comment alors penser sérieusement que ce taux de réponses « confère à cette enquête une base d'analyse extrêmement fiable », comme c'est écrit dans le bilan de cette étude ? Le ministère devrait plutôt s'alarmer du fait qu'encore 43,7 % de ses personnels ne sachent pas si les établissements et écoles qu'iels administrent sont amiantés !
Au-delà du suivi inégal et lacunaire du risque amiante sur le territoire, la mise en place de la signalétique claire imposée par la circulaire Fonction publique du 28 juillet 2015, permettrait à tout·e chef·fe d'établissement, tout·e directeur·rice d'école, à tout·e agent·e et à tout·e usager·ère, élève ou étudiant·e, de savoir identifier les zones, matériaux, mobiliers et matériels pédagogiques amiantés, et d'adapter les comportements collectifs et individuels à ce risque.
Devant ce refus de prise en compte du risque amiante, devant l'incompétence de nos hiérarchies, devant la mauvaise foi affichée dans l'application des textes de loi, SUD éducation a décidé de rendre visibles les matériaux et produits amiantés en application de la circulaire Fonction publique du 28 juillet 2015, par la campagne d'affichage « Imposons la signalétique amiante obligatoire ». Il s'agit d'apposer une signalétique claire à proximité de matériaux et produits amiantés. Cette action a été menée le 20 janvier 2026, de l'école maternelle à l'université, à l'échelle nationale.
L'amiante est interdit depuis 1997, ce qui signifie que les matériaux amiantés encore présents depuis au moins 29 ans sont dans un état de dégradation bien avancé. Depuis 2005, les rapports successifs sur l'amiante soulignent tout le retard pris par les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
SUD éducation revendique :
- la mise à disposition des documents prévus par la loi aux usagers et usagères, aux personnels et aux organisations syndicales ;
l'actualisation immédiate des DTA avec des diagnostics de qualité ; - la présence sur chaque site d'un DTA à jour muni de sa fiche récapitulative, sa communication aux services déconcentrés comme aux destinataires de droit dont les instances consultatives, et la constitution d'une base de données consultable par toustes ;
- le respect de la circulaire du 28 juillet 2015 ;
- le respect du cadre réglementaire pour tous travaux, et notamment le repérage systématique avant travaux, y compris pour les travaux bénins ou de maintenance ;
- l'intégration systématique des DTA dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de l'établissement ou du service ;
- le suivi médical pour l'ensemble des élèves, étudiant·es et personnels exposé·es, et l'établissement de fiches d'exposition pour toutes les personnes concernées ;
- la mise en sécurité des élèves, étudiant·es, personnels dans des locaux provisoires sains, à l'écart des travaux ;
- des mesures d'urgence qui concernent la formation des agent·es de maintenance et d'entretien, de l'ensemble des personnels, ainsi que l'information des usager·es ;
la mise à l'ordre du jour dans les meilleurs délais du dossier amiante dans toutes les instances dédiées à la santé et la sécurité ;
la révision des normes en matière d'amiante, l'utilisation de nouvelles techniques de mesures de la présence d'amiante et l'abaissement des seuils comme le préconise l'Anses.
